2026
Arrete DDPP Changement exploitant carriere
PLUI
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération
Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes a été prescrit en conseil communautaire le 17 octobre 2023.
Pour donner suite à une phase de concertation, une enquête publique est désormais organisée. Cette dernière a lieu du lundi 1er juin 2026 à 9h au vendredi 3 juillet 2026 à 16h30 inclus.
Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi à 45 communes ?
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 seront consultables :
- en version numérique sur le site registre numérique, via le lienhttps://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez;
- en version papier complète à l’Hôtel d’agglomération ;
- en version papier partielle dans les 45 communes concernées.
Comment s’exprimer ?
Sur le registre numérique disponible via le lien suivant :https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez,
- Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez ;
- Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes», au siège de Loire Forez agglomération : Monsieur Pierre FAVIER, 17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex.
- Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.frà l’attention du commissaire enquêteur en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes » ;
- Lors de l’une des 20 permanences du commissaire enquêteurprévues dans 19 communes couvertes par le projet et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez.
| LIEU | Date | Début | Fin |
| Verrières-en-Forez | lundi 1er juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Savigneux | lundi 1er juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Champdieu | jeudi 4 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Saint-Romain-le-Puy | jeudi 4 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Bonson | mardi 9 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Lézigneux | mardi 9 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Chalmazel-Jeansagnière | mercredi 10 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Magneux-Haute-Rive | mercredi 10 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Margerie-Chantagret | mardi 16 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Montbrison | mardi 16 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Chalain-le-Comtal | jeudi 18 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Boisset-les-Montrond | jeudi 18 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Bard | mardi 23 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Sauvain | mardi 23 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Sury-le-Comtal | mercredi 24 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Saint-Marcellin-en-Forez | mercredi 24 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Saint-Georges-en-Couzan | mardi 30 juin 2026 | 9:00 | 11:30 |
| Saint-Cyprien | mardi 30 juin 2026 | 14:00 | 16:30 |
| Saint-Just-Saint-Rambert | vendredi 3 juillet 2026 | 9:00 | 11:30 |
| LFa | vendredi 3 juillet 2026 | 14:00 | 16:30 |
L’accueil du public par le commissaire enquêteur se fera sur rendez-vous. Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 15 minutes sont réservables via le lien : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique.
Arrete Mise a jour PLUi 45 Communes
Arrêté portant mise à jour du PLUi à 45 communes de LFa
20260217_PLUi45_Bilan de la concertation
2025
Délibération modification n° 2 PLUi 45
CONCERTATION : Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération
Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
PLUI45_M1_Avis de concertation préalable
PLUi45_M1_Consultation_Délibération des modalités de concertation
Délibération n° 21 du CC – Lancement de la modification n° 2 du PLUi à 45 communes
2024
GÉNÉRALITÉS
Notre commune s’inscrit désormais dans un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), il s’agit d’un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.
Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement.
1. LE PLU INTERCOMMUNAL, C’EST QUOI ?
Le PLU intercommunal définit le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…) et un règlement.
2. POURQUOI UN PLU INTERCOMMUNAL ?
Nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent…
Il devient donc nécessaire d’organiser et d’anticiper l’aménagement de notre territoire à une échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.
Pour en savoir plus sur le PLUI de Loire forez :
POUR TOUTES VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE :
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Chalain-le-Comtal met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme grâce au Guichet Unique. Il suffit de vous connecter ci-dessous :
Néanmoins, la commune continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement. Vous pouvez récupérer les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sur le lien de Service-Public.fr